Conditions générales de vente

La société SARL René Emsalem peut, à tout moment, mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables, l’acte d’achat emporte acceptation pure et simple et sans réserves desdites conditions générales de vente.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SARL René Emsalem, société par actions simplifiées au capital de 12 195,92 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 041 567, dont le siège est au 19 Quai de la Gironde, 75019 Paris. Téléphone : 01 40 36 56 64.

 

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internet www.boucherie-emsalem.fr est soumis aux présentes conditions générales de vente. Les Produits proposés à l’achat par le site www.boucherie-emsalem.fr sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client, lorsqu’il commande, affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits proposés par la société SARL René Emsalem dans un but commercial, en outre, il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

 

 

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société SARL René Emsalem une sélection faite par elle de Produits proposée sur son site. Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consisteraient notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans l’offre du site, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des propositions de la société SARL René Emsalem et en la fabrication de ce dernier par la Boucherie Emsalem.

 

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Sit. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande et procéder au remboursement de celle-ci.

La société SARL René Emsalem se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Enfin, afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, la société SARL René Emsalem se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetée par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L121-11 du Code de la Consommation.

5. Procédure de commande

Afin d’acheter au sein de la e-boutique, la création d’un compte n’est pas nécessaire. Depuis la page d’accueil ou la page d’affichage de produits, l’utilisateur clique sur un des produits qui l’intéresse pour en découvrir le détail, puis il peut y ajouter des produits qui lui sont recommandés et choisir la quantité souhaitée. Il peut ensuite ajouter au panier son choix ou procéder directement à l’achat. Si l’utilisateur a choisi de cliquer sur « acheter maintenant », la page de saisie des informations personnelles pour passer la commande apparait et doit être complétée (certains champs étant optionnels). Il est ensuite dirigé vers une page de saisie des informations bancaires sécurisée ou il peut préciser également s’il souhaite saisir une autre adresse de facturation. L’utilisateur reçoit à la suite de sa commande un email et/ou un SMS de confirmation.

S’il a choisi l’ajout au panier, un bouton apparait lui permettant de voir le contenu du panier et de passer commande ; il arrive alors sur la même page que s’il avait cliqué sur « acheter maintenant ».
Dans le cadre de l’acte d’achat, l’utilisateur a la possibilité de renseigner des champs supplémentaires tels que « complément d’adresse »…, l’utilisateur s’engage donc à ne pas publier de commentaires faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, incitant à la violence et notamment aux violences faites aux femmes, atteignant la dignité humaine, ainsi que de la pornographie enfantine ou tout contenu autrement répréhensible.

De la même manière, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaires dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou ayant des fins promotionnelles et/ou commerciales. La SARL René Emsalem se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

6. Procédure de livraison

Toutes les commandes passées au jour J (du dimanche au jeudi) avant 9h00 sont livrées à J+1 après la validation du paiement du mardi au vendredi. Les commandes passées au jour J après midi sont livrés à J+2. Les commandes passées le vendredi sont livrées le lundi.

La livraison est effectuée par un prestataire spécialisé dans le transport de produits frais pour le particulier : la société CHRONOFRESH. Des frais de livraisons sont imputés pour les commandes hors île-de-France, toutes les conditions sont décrites sur la page "Comment ça marche". 

7. Prix – Moyens de Paiement acceptés

7.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

7.2. Moyens de paiement acceptés

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de la livraison de votre commande.

8. Droit de rétractation

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits alimentaires notamment la viande, la charcuterie, les produits laitiers, les œufs qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de la société SARL René Emsalem ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de la société SARL René Emsalem à l’une de ses obligations.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
– le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
– la société SARL René Emsalem pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.