Conditions d’utilisation
La société SARL René Emsalem, société à responsabilités limitée, dont le siège est au 19, Quai de la Gironde 17019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 041 567, édite et administre le site www.boucherie-emsalem.fr.
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1. Objet du site
L’objet du site est la vente de produits de bouche en ligne (boucherie, charcuterie, épicerie).
2. Accès au site
Le simple accès au site est gratuit et ne nécessite ni code d’accès ni identifiant mais un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et un accès internet.
Les frais de matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3. L’acte d’achat
Afin d’acheter au sein de la e-boutique, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Depuis la page d’accueil ou la page d’affichage de produits, l’utilisateur clique sur un des produits qui l’intéresse pour découvrir le détail, puis il peut y ajouter des options et choisir la quantité souhaitée. Il peut ensuite ajouter au panier son choix ou procéder directement à l’achat.
Si l’utilisateur a choisi de cliquer sur « acheter maintenant », la page de saisie des informations personnelles pour passer la commande apparait et doit être complétée (certains champs étant optionnels). Il est ensuite dirigé vers une page de saisie des informations bancaires sécurisée ou il peut préciser également s’il souhaite saisir une autre adresse de facturation. L’utilisateur reçoit à la suite de sa commande un email de confirmation. S’il a choisi l’ajout au panier, un bouton apparait lui permettant de voir le contenu du panier et de passer commande; il arrive sur la même page que s’il avait cliqué sur « acheter maintenant ».
Dans le cadre de l’acte d’achat, l’utilisateur a la possibilité de renseigner des champs supplémentaires tels que « complément d’adresse »…, l’utilisateur s’engage donc à ne pas publier de commentaires faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, incitant à la violence et notamment aux violences faites aux femmes, atteignant la dignité humaine, ainsi que de la pornographie enfantine ou tout contenu autrement répréhensible.
De la même manière, l’utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaires dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou ayant des fins promotionnelles et/ou commerciales. La société SARL René Emsalem se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation.
4. Propriété intellectuelle
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5. Liens
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6. Limitation de responsabilité
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7. Absence de garantie
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8. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français et conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de contestation liée à l’utilisation du site, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends, à défaut, le tribunal judiciaire est compétent.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.